Marly-Matran OUI

Introduction

Le développement économique et démographique harmonieux de la Haute-Singine, de la Haute- Sarine et de Marly nécessite de la part des autorités cantonales et communales de repenser le concept de mobilité en direction de la ville de Fribourg et de l’accès autoroutier de Matran. Cette nécessité a été reconnue par les autorités politiques qui ont développé le projet de liaison Marly-Matran et qui s’investissent, simultanément, en vue de l’amélioration de l’accès autoroutier de Matran. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’Association Marly-Matran OUI, en voulant faire connaitre les nombreux avantages de cette liaison par une communication positive mais sans intervenir dans la partie technique gérée par les services cantonaux. Elle se fixe également comme mission de susciter un débat objectif, en répondant aux arguments des opposants qui, pour l’instant, sont les seuls à s’exprimer.

L’Association Marly-Matran OUI veut favoriser la qualité de vie d’au moins 100’000 Fribourgeoises et Fribourgeois directement touchés, en réduisant les importantes nuisances liées à la saturation du trafic routier sur cet axe. Elle est convaincue que la liaison routière Marly-Matran répond pleinement à cet objectif.

Dénomination et siège

Article 1
« MARLY-MATRAN OUI» est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l’association est situé à Le Mouret. Sa durée est indéterminée.

But

Article 3
L’association a pour but de soutenir la réalisation de la liaison Marly-Matran par les moyens nécessaires.

Ressources

Article 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin:

de dons
de parrainage
de subventions publiques et privées
des cotisations versées à bien plaire par les membres
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales partageant les buts de l’Association.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité pour approbation.

La qualité de membre se perd:

par démission écrite
par exclusion prononcée par le Comité pour « de justes motifs »
par décès

Les décisions relatives à l’admission et à l’exclusion peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6
Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale,
Le Comité,
L’organe de contrôle des comptes (Fiduciaire Brodard, Claude Brodard).

Assemblée générale

Article 7
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 15 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 7 jours à l’avance.

Article 8
L’Assemblée générale:

élit les membres du Comité et désigne un-e Président-e ou des co-Présidents, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
approuve le budget annuel
nomme deux vérificateurs aux comptes
décide de toute modification des statuts
se prononce sur les décisions relatives à l’admission et à l’exclusion des membres au sens de l’article 5
décide de la dissolution de l’association.

Article 9
L’Assemblée générale est présidée par le président ou un des co-présidents du comité de l’association.

Article 10
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 10 pourcents des membres présents mais au moins cinq membres, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
l’adoption du budget
l’approbation des rapports et comptes
l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
les propositions individuelles.

Comité

Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 16
Le Comité est chargé:

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 17
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou d’un des co-présidents et d’un autre membre du comité.

Dispositions diverses

Article 18
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par les deux vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale.

Article 19
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 27 janvier 2021, à Le Mouret.

Au nom de l’association Marly-Matran OUI :

Co-Président :

Jean-Pierre Helbling

Co-Président :

Nicolas Lauper

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L’Association Marly-Matran OUI soutient la réalisation de la route de liaison Marly-Matran. Elle veut notamment contribuer à faire entendre la voix des très nombreuses personnes et des acteurs de la vie économique qui, dans le canton, sont favorables à cette liaison.

Marly-Matran OUI voit dans ce projet de mobilité le moyen de préserver et de dynamiser la vie économique de la région en favorisant l’accès de la Haute-Singine, de la Haute-Sarine et de Marly à l’autoroute et aux autres régions du canton et vice-versa. L’amélioration des conditions de mobilité dans le Grand Fribourg sera bénéfique pour l’ensemble du canton.

Association Marly-Matran OUI
CH-1724 Le Mouret

Banque Raiffeisen Région Marly-Cousimbert
Iban : CH35 8080 8007 0220 9661 2

info@marly-matran-oui.ch